Une marque ne protège vraiment un nom, un logo ou un slogan que si elle a été déposée et si ses droits sont défendus. Le droit des marques est un terrain technique : un dépôt mal rédigé ou une opposition laissée passer peuvent coûter cher. Cette page recense des avocats inscrits dans la catégorie « avocat en droit des marques » à Lyon. Elle explique comment choisir l'un d'eux.
Ce que couvre réellement ce métier
L'avocat spécialisé intervient sur la stratégie de dépôt, la surveillance des marques concurrentes, les oppositions et les demandes de nullité, ainsi que la défense en cas de contrefaçon. Il rédige aussi les contrats de cession et de licence de marque.
Un conseil en propriété industrielle peut déposer une marque auprès de l'INPI ou de l'EUIPO. Devant le tribunal, en revanche, la représentation relève en principe de l'avocat. Selon la nature du dossier, les deux profils peuvent travailler ensemble.
Les questions à poser avant de signer
Demandez d'abord si le cabinet traite les marques au quotidien ou seulement à titre accessoire. Un professionnel qui a déjà mené des oppositions ou des actions en contrefaçon connaît les délais et les pièges de la procédure.
- Qui suivra le dossier, et l'avocat qui signe intervient-il personnellement ?
- Le cabinet surveille-t-il les dépôts concurrents, et à quelle fréquence ?
- Comment les honoraires sont-ils facturés : forfait pour le dépôt, temps passé pour le contentieux ?
- Peut-il étendre la protection à l'Union européenne ou à l'international, et par quelle procédure ?
Les documents à rassembler avant le premier rendez-vous
Préparez la représentation exacte du signe (logo, slogan ou nom), la liste des produits et services visés et, si vous les avez, les dates de premier usage. Si vous avez reçu une lettre de mise en demeure ou repéré un dépôt proche du vôtre, apportez une copie. Ces pièces permettent à l'avocat de répondre à partir des faits, et non de suppositions.
Vérifier le sérieux d'un cabinet
Un avocat doit être inscrit à un barreau, et cette inscription se vérifie. Vous pouvez aussi contrôler dans la base des marques de l'INPI les dépôts évoqués lors de l'échange, lorsqu'ils sont publics. Une fiche d'annuaire ne remplace pas ces vérifications.
Un cabinet lyonnais pour une protection nationale ou européenne
Le lieu du cabinet compte moins que ses compétences, sauf si vous tenez à des rendez-vous en présentiel. Beaucoup de dossiers se traitent à distance. Un cabinet situé en Presqu'île, à la Part-Dieu ou à Confluence peut donc suivre une marque aussi bien pour une entreprise de la métropole que pour une société installée ailleurs en France.
